(4) Le rapport de l'autorité compétente a été examiné par les États membres et la Commission. Conformément à l'article 11, paragraphe 4, du règlement (CE) no 2032/2003, les conclusions de cet examen ont été intégrées dans un rapport d'évaluation par le comité permanent des produits biocides lors de la réunion du 16 mars 2007.
Décision (CELEX 32007D0597) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0597)
RattachementDécision (CELEX 32007D0597)
Versionacte d'origine du 27/08/2007 (CELEX 32007D0597)
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