Décision (CELEX 32007D0602) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 02/11/2011 (consolidation EUR-Lex 02007D0602-20111102, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/09/2007).

TexteDécision (CELEX 32007D0602)
IntituléLe groupe de dialogue des parties intéressées
RattachementDécision (CELEX 32007D0602)
VersionConsolidée au 02/11/2011 (CELEX 02007D0602-20111102)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32007D0602)EUR-Lex →

Il est institué un groupe de dialogue des parties intéressées, ci-après dénommé «le groupe», avec effet au 10 octobre 2007.

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