Décision (CELEX 32007D0602) · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 02/11/2011 (consolidation EUR-Lex 02007D0602-20111102, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/09/2007).

TexteDécision (CELEX 32007D0602)
IntituléComposition — Nomination
RattachementDécision (CELEX 32007D0602)
VersionConsolidée au 02/11/2011 (CELEX 02007D0602-20111102)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32007D0602)EUR-Lex →

1. Les membres du groupe, ci-après dénommés «les membres», sont nommés par la Commission parmi des spécialistes compétents dans les domaines visés à l'article 2, paragraphe 2, et ayant répondu à l'appel à manifestation d'intérêt.

2. Le groupe comprend 20 membres au maximum.

3. Les membres sont nommés à titre personnel et conseillent la Commission indépendamment de toute influence extérieure.

4. Une fois nommés, les membres restent en fonction jusqu’au 2 novembre 2013.

5. Les membres qui ne sont plus en mesure de contribuer efficacement aux travaux du groupe, qui présentent leur démission ou qui ne satisfont pas aux conditions énoncées au paragraphe 3 du présent article, ou à l’article 339 du TFUE, peuvent être remplacés par la Commission.

6. Les membres nommés à titre personnel signent chaque année un document par lequel ils s’engagent à agir dans l’intérêt public, ainsi qu’une déclaration attestant l’absence, ou l’existence, de tout intérêt susceptible de compromettre leur objectivité.

7. Les noms des membres nommés à titre personnel sont inscrits sur la liste figurant à l’annexe de la présente décision. Les noms des membres sont collectés, traités et publiés conformément au règlement (CE) no 45/2001.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02007D0602-20111102. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).