Version consolidée au 02/11/2011 (consolidation EUR-Lex 02007D0602-20111102, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/09/2007).
TexteDécision (CELEX 32007D0602)
IntituléFrais de réunion
RattachementDécision (CELEX 32007D0602)
VersionConsolidée au 02/11/2011 (CELEX 02007D0602-20111102)
Référencearticle 5 de la décision (CELEX 32007D0602)EUR-Lex →
Les frais de voyage et, le cas échéant, de séjour supportés par les membres, les experts et les observateurs dans le cadre des activités du groupe sont remboursés par la Commission conformément à ses règles sur le défraiement des experts externes.
Les fonctions exercées par les membres, les experts et les observateurs ne font pas l’objet d’une rémunération.
Les frais de réunion sont remboursés dans les limites du budget annuel alloué au groupe par les services compétents de la Commission.
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