Décision (CELEX 32007D0602) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0602)
RattachementDécision (CELEX 32007D0602)
Versionacte d'origine du 05/09/2007 (CELEX 32007D0602)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32007D0602)EUR-Lex →

(4) Dans sa communication intitulée: Suivi du Livre vert «Initiative européenne en matière de transparence», la Commission a annoncé son intention de continuer à améliorer le niveau général de qualité de ses consultations.

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