Décision (CELEX 32007D0602) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0602)
RattachementDécision (CELEX 32007D0602)
Versionacte d'origine du 05/09/2007 (CELEX 32007D0602)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32007D0602)EUR-Lex →

(5) Dans le but de se faire conseiller afin d'améliorer le processus de consultation des parties intéressées dans les domaines de la santé publique et de la protection des consommateurs, la Commission peut avoir besoin de recourir à l’expertise de spécialistes réunis au sein d’un groupe consultatif.

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