(7) Il convient que le groupe de dialogue des parties intéressées conseille la Commission sur les meilleures pratiques en matière de consultation et l'aide à mieux adapter aux besoins des parties intéressées les processus faisant intervenir celles-ci dans les domaines de la santé publique et de la protection des consommateurs.
Décision (CELEX 32007D0602) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0602)
RattachementDécision (CELEX 32007D0602)
Versionacte d'origine du 05/09/2007 (CELEX 32007D0602)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.