Version d'origine : acte du 10/09/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0609)
RattachementDécision (CELEX 32007D0609)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0609)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32007D0609)EUR-Lex →
Les mesures qui font partie des programmes de lutte contre les organismes nuisibles dans les départements français d’outre-mer, aux Açores et à Madère et qui sont éligibles au financement communautaire, conformément à l’article 17, paragraphe 1, du règlement (CE) no 247/2006, sont définies à l’annexe de la présente décision.
Ces mesures concernent tout ou partie des programmes de lutte contre les organismes nuisibles tels que définis à l’article 2, paragraphe 1, point e), de la directive 2000/29/CE.
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