(1) La situation phytosanitaire des productions agricoles des départements français d’outre-mer, des Açores et de Madère souffre de difficultés particulières liées aux conditions climatiques et à la spécificité des organismes nuisibles présents dans ces régions. Les États membres concernés ont adopté des programmes de lutte contre ces organismes.
Décision (CELEX 32007D0609) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0609)
RattachementDécision (CELEX 32007D0609)
Versionacte d'origine du 10/09/2007 (CELEX 32007D0609)
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