Décision (CELEX 32007D0609) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0609)
RattachementDécision (CELEX 32007D0609)
Versionacte d'origine du 10/09/2007 (CELEX 32007D0609)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32007D0609)EUR-Lex →

(3) En conséquence, il y a lieu de remplacer la décision 93/522/CEE de la Commission du 30 septembre 1993 relative à la définition des mesures éligibles au financement communautaire concernant les programmes de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux dans les départements français d’outre-mer, aux Açores et à Madère.

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