(4) La directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté établit des mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté.
Décision (CELEX 32007D0609) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0609)
RattachementDécision (CELEX 32007D0609)
Versionacte d'origine du 10/09/2007 (CELEX 32007D0609)
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