Décision (CELEX 32007D0626) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/09/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32007D0626)
RattachementDécision (CELEX 32007D0626)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0626)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32007D0626)EUR-Lex →

L’accord entre la Communauté économique européenne et la République de l’Inde sur le sucre de canne, signé le 18 juillet 1975, est dénoncé au nom de la Communauté avec effet à compter du 1er octobre 2009.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0626. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).