Article considérant 1

(1) Dans le cadre de l’accord entre la Communauté économique européenne et la République de l’Inde sur le sucre de canne (ci-après dénommé «accord»), approuvé par la décision 75/456/CEE du Conseil, la Communauté s’engage à acheter et à importer, à des prix garantis, une quantité spécifiée de sucre de canne, brut ou blanc, originaire de l’Inde, que cet État s’engage à lui fournir. L’article 11 de l’accord prévoit que chacune des parties peut dénoncer l’accord moyennant un préavis de deux ans donné par écrit à l’autre partie.