Décision (CELEX 32007D0628) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0628)
RattachementDécision (CELEX 32007D0628)
Versionacte d'origine du 19/09/2007 (CELEX 32007D0628)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32007D0628)EUR-Lex →

(5) Un certain nombre de sujets de préoccupation ont été identifiés au cours de l'évaluation de cette substance active. En particulier, sur la base des informations disponibles, l'exposition de l'opérateur dépasserait le niveau acceptable d'exposition des opérateurs (NAEO) et il n'a pas été démontré que l'exposition des travailleurs et des autres personnes présentes est d’un niveau acceptable. En outre, du point de vue écotoxicologique, le risque élevé encouru par les oiseaux, les mammifères, les organismes aquatiques, les abeilles et les arthropodes non ciblés suscite des préoccupations.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0628. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).