(8) Il y a lieu d'adopter des mesures garantissant que les autorisations accordées pour des produits phytopharmaceutiques contenant du méthomyl seront retirées dans un délai déterminé et ne seront pas reconduites, et qu'aucune nouvelle autorisation ne sera octroyée pour ces produits.
Décision (CELEX 32007D0628) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0628)
RattachementDécision (CELEX 32007D0628)
Versionacte d'origine du 19/09/2007 (CELEX 32007D0628)
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