Décision (CELEX 32007D0655) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0655)
RattachementDécision (CELEX 32007D0655)
Versionacte d'origine du 05/07/2005 (CELEX 32007D0655)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32007D0655)EUR-Lex →

(11) Par lettre du 13 octobre 2000, les autorités italiennes ont transmis les informations demandées par la Commission dans la lettre du 17 juillet 2000.

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