(12) Par lettre du 31 janvier 2001, les autorités italiennes ont sollicité une prorogation du délai fixé par la Commission pour la présentation des informations demandées dans la lettre du 13 décembre 2000.
Décision (CELEX 32007D0655) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0655)
RattachementDécision (CELEX 32007D0655)
Versionacte d'origine du 05/07/2005 (CELEX 32007D0655)
Aller plus loin
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