Décision (CELEX 32007D0655) · Article

Article considérant 126

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0655)
RattachementDécision (CELEX 32007D0655)
Versionacte d'origine du 05/07/2005 (CELEX 32007D0655)
RéférenceConsidérant 126 de la décision (CELEX 32007D0655)EUR-Lex →

(126) Comme cela est indiqué au considérant 106 ci-dessus, les activités de FINAGRA comprenaient également l'octroi de prêts à des entreprises opérant dans le secteur de l'agriculture. Sur la base des informations transmises par les autorités italiennes, FINAGRA a accordé des prêts pour un montant total de 17 800 millions ITL.

Aller plus loin

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