Décision (CELEX 32007D0655) · Article

Article considérant 131

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0655)
RattachementDécision (CELEX 32007D0655)
Versionacte d'origine du 05/07/2005 (CELEX 32007D0655)
RéférenceConsidérant 131 de la décision (CELEX 32007D0655)EUR-Lex →

(131) Il est cependant possible d'établir une distinction entre les coopératives et les entreprises privées ayant bénéficié des prêts. Seules deux coopératives ont reçu des prêts de FINAGRA (MCLC et Unicarni) pour un montant total de 8,3 milliards ITL.

Aller plus loin

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