(131) Il est cependant possible d'établir une distinction entre les coopératives et les entreprises privées ayant bénéficié des prêts. Seules deux coopératives ont reçu des prêts de FINAGRA (MCLC et Unicarni) pour un montant total de 8,3 milliards ITL.
Décision (CELEX 32007D0655) · Article
Article considérant 131
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0655)
RattachementDécision (CELEX 32007D0655)
Versionacte d'origine du 05/07/2005 (CELEX 32007D0655)
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