(14) La Commission a en outre reçu des observations communiquées par des tiers par lettre du 30 juin 2000. Elle a transmis ces observations à l'Italie, qui a eu la possibilité de donner son avis. Les autorités italiennes n'ont pas fait parvenir de commentaire particulier en ce qui concerne cette lettre.
Décision (CELEX 32007D0655) · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0655)
RattachementDécision (CELEX 32007D0655)
Versionacte d'origine du 05/07/2005 (CELEX 32007D0655)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.