Décision (CELEX 32007D0655) · Article

Article considérant 144

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0655)
RattachementDécision (CELEX 32007D0655)
Versionacte d'origine du 05/07/2005 (CELEX 32007D0655)
RéférenceConsidérant 144 de la décision (CELEX 32007D0655)EUR-Lex →

(144) Dans la lettre du 29 octobre 2004, enregistrée le 3 novembre 2004, et dans la lettre du 23 novembre 2004, les autorités italiennes ont précisé que FINAGRA a fourni une seule garantie pour des prêts bancaires, en faveur de Guardamiglio.

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