Décision (CELEX 32007D0655) · Article

Article considérant 145

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0655)
RattachementDécision (CELEX 32007D0655)
Versionacte d'origine du 05/07/2005 (CELEX 32007D0655)
RéférenceConsidérant 145 de la décision (CELEX 32007D0655)EUR-Lex →

(145) La garantie en faveur de Guardamiglio (cautionnement) d'une valeur de 2 milliards ITL a été octroyée pour un prêt de 17 milliards ITL, que Guardamiglio a intégralement remboursé sans exécution de la garantie.

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