Décision (CELEX 32007D0655) · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0655)
RattachementDécision (CELEX 32007D0655)
Versionacte d'origine du 05/07/2005 (CELEX 32007D0655)
RéférenceConsidérant 17 de la décision (CELEX 32007D0655)EUR-Lex →

(17) Des informations supplémentaires ont été transmises par les autorités italiennes par la lettre du 27 février 2003, enregistrée le 28 février 2003, contenant les informations demandées par la Commission dans sa lettre du 8 mai 2002.

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