(18) À la suite de la réunion entre les fonctionnaires de la Commission et les autorités italiennes, tenue le 24 mars 2004, et de diverses discussions informelles sur ce sujet, les autorités italiennes ont demandé, par lettre du 20 mai 2004, enregistrée le 14 juin 2004, un délai supplémentaire pour fournir les informations encore nécessaires aux fins de l'examen du dossier.
Décision (CELEX 32007D0655) · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0655)
RattachementDécision (CELEX 32007D0655)
Versionacte d'origine du 05/07/2005 (CELEX 32007D0655)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.