Décision (CELEX 32007D0655) · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0655)
RattachementDécision (CELEX 32007D0655)
Versionacte d'origine du 05/07/2005 (CELEX 32007D0655)
RéférenceConsidérant 20 de la décision (CELEX 32007D0655)EUR-Lex →

(20) Par lettre du 24 novembre 2004, enregistrée le 3 décembre 2004, les autorités italiennes ont transmis des informations supplémentaires. Elles ont en outre précisé qu'aucune demande de confidentialité n'avait été présentée jusqu'alors.

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