Décision (CELEX 32007D0655) · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0655)
RattachementDécision (CELEX 32007D0655)
Versionacte d'origine du 05/07/2005 (CELEX 32007D0655)
RéférenceConsidérant 21 de la décision (CELEX 32007D0655)EUR-Lex →

(21) Des informations complémentaires ont été transmises par lettre datée du 4 avril 2005, enregistrée le 7 avril 2005.

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