(38) À la suite de l'ouverture de la procédure et en réponse aux demandes spécifiques formulées par la Commission, les autorités italiennes ont fourni des informations détaillées par les lettres datées du 18 mai 2000, du 13 octobre 2000, du 5 juillet 2001, du 27 février 2003 et du 29 octobre 2004, enregistrée le 3 novembre 2004. Les renseignements communiqués dans ces lettres doivent être lus dans leur intégralité, car les autorités italiennes, après une enquête approfondie, ont corrigé certaines des données initialement transmises, notamment en ce qui concerne les données financières agrégées. En conséquence, les informations fournies sont résumées dans la partie III.3, avec indication de la lettre concernée.
Décision (CELEX 32007D0655) · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0655)
RattachementDécision (CELEX 32007D0655)
Versionacte d'origine du 05/07/2005 (CELEX 32007D0655)
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