(39) La Commission a reçu une seule lettre transmise par des tiers. Cette lettre, datée du 30 juin 2000, a été envoyée par la société CONAZO, qui se trouve à la tête d'un groupe d'entreprises qui ont bénéficié des fonds octroyés par les autorités italiennes sur la base des lois no 252/91 et no 67/88 faisant l'objet de la procédure engagée par la Commission.
Décision (CELEX 32007D0655) · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0655)
RattachementDécision (CELEX 32007D0655)
Versionacte d'origine du 05/07/2005 (CELEX 32007D0655)
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