(41) Selon cette coopérative, la Commission ne pouvait ignorer le programme draconien de réorganisation du secteur de l'élevage et de l'abattage engagé par les autorités italiennes dès 1986. Dans la même lettre, CONAZO fait référence au vaste programme de restructuration des deux secteurs susmentionnés élaboré par le comité interministériel italien pour la programmation économique (CIPE) en 1991. L'entreprise rappelle en outre que les initiatives radicales entreprises dans le secteur de l'abattage ont permis de réduire considérablement le nombre des installations d'abattage, qui est passé de plus de 8 500 unités dans les années 1980 à 3 000 actuellement.
Décision (CELEX 32007D0655) · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0655)
RattachementDécision (CELEX 32007D0655)
Versionacte d'origine du 05/07/2005 (CELEX 32007D0655)
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