(57) Les investissements considérés comme admissibles concernaient principalement la modernisation technologique et sanitaire, le renforcement des installations d'abattage, l'élimination et l'utilisation de sous-produits, les chaînes de préparation et d'emballage de la viande, l'adaptation des espaces et des équipements pour une meilleure présentation des produits, l'acquisition de structures productives et d'installations de transformation et de commercialisation afin d'améliorer la technologie de production, l'acquisition d'installations directes visant à favoriser l'élaboration de procédés qualitatifs. L'évaluation des projets globaux a également pris en compte les investissements portant sur des actifs incorporels tels que la commercialisation et les brevets, mais ceux-ci n'ont jamais été financés.
Décision (CELEX 32007D0655) · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0655)
RattachementDécision (CELEX 32007D0655)
Versionacte d'origine du 05/07/2005 (CELEX 32007D0655)
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