Décision (CELEX 32007D0655) · Article

Article considérant 62

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0655)
RattachementDécision (CELEX 32007D0655)
Versionacte d'origine du 05/07/2005 (CELEX 32007D0655)
RéférenceConsidérant 62 de la décision (CELEX 32007D0655)EUR-Lex →

(62) Ainsi que l'indiquent les autorités italiennes, seuls quelques investissements parmi ceux effectués concernaient la création d'installations de découpe. Étant donné que les autorités italiennes n'ont pas été en mesure de préciser la part d'investissements destinée aux installations de découpe, il est nécessaire de vérifier si les investissements en question correspondent au type d'investissements explicitement exclus par le point 2.10, c'est-à-dire s'ils ont entraîné une augmentation de la capacité d'abattage, à moins qu'une structure de capacité équivalente n'ait été abandonnée par l'entreprise concernée ou par une autre entreprise.

Aller plus loin

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