Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0655)
RattachementDécision (CELEX 32007D0655)
Versionacte d'origine du 05/07/2005 (CELEX 32007D0655)
RéférenceConsidérant 66 de la décision (CELEX 32007D0655)EUR-Lex →
(66) Les dépenses admissibles, conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 866/90, concernent uniquement:
— l'acquisition de biens immobiliers, à l'exception de l'achat de terrains,
— l'acquisition de machines et d'équipements nouveaux, y inclus les programmes informatiques et les logiciels,
— les frais généraux, notamment les frais d'architectes, d'ingénieurs, de consultants, d'étude de faisabilité dans la limite de 12 % des coûts visés ci-dessus.
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