(69) Ainsi que cela a déjà été expliqué, le régime en cause a en outre prévu des aides en faveur d'investissements au niveau de la production primaire, effectués par des groupes de sociétés en conformité avec la logique du projet global.
Décision (CELEX 32007D0655) · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0655)
RattachementDécision (CELEX 32007D0655)
Versionacte d'origine du 05/07/2005 (CELEX 32007D0655)
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