Article considérant 76

(76) Les autorités italiennes ont déclaré, dans la lettre du 13 octobre 2000, que les aides concernant des investissements dans la production primaire n'ont été octroyées, conformément à la loi no 252/91, que pour trois projets seulement. Les investissements en question visaient à la restructuration et à l'amélioration des centres de reproduction afin de réduire les coûts de production, d'améliorer la qualité, ainsi que l'hygiène et le bien-être des animaux. Dans l'ensemble, les investissements ont permis d'améliorer la ventilation des locaux, de réduire la densité des animaux, d'améliorer l'éclairage et la distribution de l'eau, etc. Les autorités italiennes ont affirmé que l'aide avait été accordée en vue de la réalisation d'investissements qui allaient au-delà des normes communes en matière d'hygiène et de bien-être des animaux établies dans la directive 91/629/CEE et dans la directive 91/630/CEE. Dans la lettre du 24 novembre, enregistrée le 3 décembre 2004, elles ont fourni la liste des investissements afin de démontrer que ces derniers visaient à améliorer les conditions d'hygiène et le bien-être des animaux et dépassaient les normes alors en vigueur dans ce domaine. Chaque projet faisant l'objet d'un financement a été contrôlé par une commission d'inspection du ministère et de la région compétente afin de vérifier que les objectifs des projets avaient été atteints.