Décision (CELEX 32007D0655) · Article

Article considérant 77

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0655)
RattachementDécision (CELEX 32007D0655)
Versionacte d'origine du 05/07/2005 (CELEX 32007D0655)
RéférenceConsidérant 77 de la décision (CELEX 32007D0655)EUR-Lex →

(77) L'intensité maximale de l'aide prévue par le règlement (35 % et 75 % dans les zones défavorisées), y compris toutes les ressources publiques d'aide transférées aux investissements en question, n'a pas été dépassée.

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