(78) En outre, les autorités ont assuré que le nombre total d'animaux n'a pas augmenté à la suite de la réalisation des investissements et que tous les investissements ont été effectués conformément à l'article 6 du règlement (CEE) no 2328/91.
Décision (CELEX 32007D0655) · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0655)
RattachementDécision (CELEX 32007D0655)
Versionacte d'origine du 05/07/2005 (CELEX 32007D0655)
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