Article considérant 87

(87) En dépit de ces affirmations, la Commission a exprimé des doutes sur les mesures de soutien précitées et estime que, contrairement à ce qui est soutenu par les autorités italiennes, d'après la description fournie et les textes des lois en cause, les aides semblent destinées à alléger les difficultés financières des bénéficiaires sans aucun lien avec la réalisation effective des investissements. Dans la même lettre dans laquelle elle exprimait ses réserves, la Commission invitait également l'Italie à préciser si les aides en question étaient conformes à d'éventuelles dispositions applicables au moment où elles avaient été accordées.