(88) Dans leur réponse à la lettre susmentionnée, les autorités italiennes ont déclaré que, pour ce qui est du rééquilibrage financier, les initiatives financières prévues tenaient compte des besoins financiers globaux de chaque projet intégré. Ces besoins financiers globaux étaient constitués par les investissements proprement dits et par l'équilibrage financier, qui ne pouvait excéder 50 % des besoins. Le rééquilibrage financier garantissait donc le paiement des charges financières liées aux investissements réalisés.
Décision (CELEX 32007D0655) · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0655)
RattachementDécision (CELEX 32007D0655)
Versionacte d'origine du 05/07/2005 (CELEX 32007D0655)
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