Décision (CELEX 32007D0655) · Article

Article considérant 90

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0655)
RattachementDécision (CELEX 32007D0655)
Versionacte d'origine du 05/07/2005 (CELEX 32007D0655)
RéférenceConsidérant 90 de la décision (CELEX 32007D0655)EUR-Lex →

(90) Selon le nouveau calcul (qui exclut les exigences de rééquilibrage financier des dépenses admissibles), l'intensité de l'aide octroyée aux deux coopératives (CONAZO et Consorzio latterie sociali mantovane) est toujours limitée à 35 % pour la production primaire, est en-deçà des 55 % pour le secteur de la transformation et de la commercialisation dans les zones normales et n'excède pas 75 % dans les zones défavorisées, comme l'indique le tableau suivant:

Tableau 3

Rééquilibrage financier

| | Coûts admissibles ITL | Aide publique (Loi no 252/91) | %

CONAZO

| Production | 7 652 930 000 | 2 678 525 500 | 35,00

| Transformation dans les zones défavorisées | 4 972 623 097 | 3 729 467 323 | 75,00

| Transformation | 48 753 248 149 | 20 700 797 658 | 42,46

| Total CONAZO | 61 378 801 246 | 27 108 790 481 | 44,16

Consorzio Latterie Sociali Mantovane

| Transformation dans les zones non défavorisées | 6 067 000 000 | 3 260 533 100 | 53,74

Aller plus loin

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