(91) En ce qui concerne la consolidation des dettes, les autorités italiennes ont précisé que les financements destinés à la consolidation des dettes visaient à financer aussi bien les prêts au développement, c'est-à-dire les prêts liés à l'exécution des projets intégrés pour lesquels les ressources mises à disposition conformément à la loi no 252/91 s'étaient révélées insuffisantes, que les prêts de consolidation permettant de financer les investissements précédents.
Décision (CELEX 32007D0655) · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0655)
RattachementDécision (CELEX 32007D0655)
Versionacte d'origine du 05/07/2005 (CELEX 32007D0655)
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