(92) Les prêts au développement sont accordés dans le cadre des projets intégrés financés par la loi no 252/91, selon les mêmes conditions. Ces prêts ont été octroyés à CONAZO, GEA et Val di Cesola. L'équivalent-subvention brut de ces prêts a été inclus dans l'intensité totale d'aide, tandis que l'équivalent-subvention maximal correspond au cumul des aides sous forme de subventions conformément à la loi no 252/91 et sous forme de prêts au développement conformément à la loi no 67/88. Les intensités d'aide totales étaient conformes aux intensités alors autorisées par la Commission (ainsi que l'indique le tableau no 2 ci-dessus).
Décision (CELEX 32007D0655) · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0655)
RattachementDécision (CELEX 32007D0655)
Versionacte d'origine du 05/07/2005 (CELEX 32007D0655)
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