Article considérant 94

(94) Dans le cas qui nous intéresse, par la lettre du 12 juillet 2001 et par la lettre du 29 octobre 2004, enregistrée le 3 novembre 2004, les autorités italiennes ont précisé que les prêts de consolidation des dettes ont été accordés à une seule société, CONAZO, laquelle ne se trouvait pas dans une situation financière difficile. L'aide octroyée pour la consolidation des dettes était destinée au remboursement des dettes que celle-ci pouvait avoir contractées pour des investissements antérieurs, afin de permettre à la coopérative d'entreprendre de nouveaux investissements visant à la modernisation du secteur de l'élevage. Les prêts de consolidation ont été accordés pour financer des projets lancés entre 1986 et 1993 portant sur la réalisation d'installations d'abattage, la construction de bâtiments, l'acquisition de divers équipements et d'un centre de reproduction, représentant un montant total de 12 396 406 733 ITL (environ 6 millions EUR). L'équivalent-subvention brut de cette aide par rapport aux dépenses admissibles globales est d'environ 9 % (1 198 351 597 ITL) et ne dépasse donc pas l'intensité d'aide admise par la Commission, ainsi que cela est précisé ci-dessus.