(105) L'Allemagne a transmis des données sur les volumes de l'association industrielle CPIV, selon lesquelles le marché du verre de sécurité (verre monocouche de sécurité et verre feuilleté de sécurité) et du verre multicouche a enregistré un taux de croissance de 5,54 % pendant la période de référence 1997-2002. Ces données sur les volumes ont été converties en chiffre d'affaires sur la base des informations du bénéficiaire relatives aux prix disponibles et des évaluations de prix. Le taux annuel moyen d'accroissement calculé en valeur atteint 7,6 % pour la période de référence 1997-2002. Ce chiffre est conforme aux données COMEXT/Eurostat susmentionnées.
Décision (CELEX 32007D0656) · Article
Article considérant 105
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0656)
RattachementDécision (CELEX 32007D0656)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0656)
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