(106) Le taux annuel moyen d'accroissement calculé en valeur de la consommation apparente de tous les produits concernés (verre de sécurité sous la forme de verre feuilleté de sécurité et de verre monocouche de sécurité) de chaque pays séparément ou de tous les pays confondus (cf. tableau susmentionné) dépasse le taux annuel moyen d'accroissement de l'ensemble du marché de transformation de l'EEE pendant la même période, à savoir 4,8 %.
Décision (CELEX 32007D0656) · Article
Article considérant 106
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0656)
RattachementDécision (CELEX 32007D0656)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0656)
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