(108) L'appréciation du marché de la transformation (niveau 2) et l'analyse du marché du verre flotté brut (niveau 1) indiquent toutes deux que ces deux marchés ont suivi une évolution similaire pendant la période de référence 1997-2002 avec un taux de croissance supérieur au taux de croissance moyen du marché de la transformation. La Commission indique que le facteur état de la concurrence est fixé à 1,0 pour les deux marchés (niveau 1 et niveau 2), ce qui signifie que le facteur état de la concurrence est également fixé à 1,0 pour l'ensemble du projet.
Décision (CELEX 32007D0656) · Article
Article considérant 108
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0656)
RattachementDécision (CELEX 32007D0656)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0656)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.