Décision (CELEX 32007D0656) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0656)
RattachementDécision (CELEX 32007D0656)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0656)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32007D0656)EUR-Lex →

(11) Le 15 décembre 2003, la répartition des actionnaires a été notifiée comme suit:

— Luxfinpart SA, Luxembourg, avec une part de [...] %,

— Semco Glaskooperation GmbH (ci-après dénommée Semco), Allemagne, avec une part de [...] %,

— L'avocat Heckmann, en tant qu'administrateur d'une entreprise allemande (ci-après dénommée le fiduciant), avec une part de [...] %.

Fondée en 1997, Luxfinpart SA est une société de participation financière, pour laquelle le projet en cause semblait constituer un pur investissement financier à sa notification.

Fondée en 1997, Semco est une entreprise de transformation de verre flotté. Ses associés sont Sawatzki GmbH & Co. Vermögensanlage KG et Hermann Schüler GmbH & Co. KG, avec une part respective de [...] %.

Le fiduciant est une [...] qui transforme et affine le verre et le verre flotté. Les parts du fiduciant sont partagées entre [...] et [...].

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0656. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).