Décision (CELEX 32007D0656) · Article

Article considérant 112

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0656)
RattachementDécision (CELEX 32007D0656)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0656)
RéférenceConsidérant 112 de la décision (CELEX 32007D0656)EUR-Lex →

(112) Ces estimations se basent sur une comparaison avec une autre installation de Saxe-Anhalt qui existait depuis six ans au moins au moment de la notification, dont le département verre flotté emploie 187 personnes (sans apprentis) pour un rendement de production de [...] tonnes brut par jour. Avec un rendement de [...] tonnes brut par jour, e-glass disposera d'un nombre de postes de travail légèrement inférieur à celui de l'installation de référence, étant donné que e-glass externalise certaines activités (service de sécurité) et recourt en outre aux technologies de pointe. La Commission juge ces informations plausibles.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0656. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).