(114) L'examen du facteur impact régional présenté dans la décision initiale du 20 avril 2004 n'a pas été mis en question et ne faisait pas l'objet de la décision du 20 avril 2005 d'ouvrir la procédure. C'est pourquoi l'appréciation ci-après est celle qui a été effectuée et présentée dans la décision du 20 avril 2004.
Décision (CELEX 32007D0656) · Article
Article considérant 114
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0656)
RattachementDécision (CELEX 32007D0656)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0656)
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