(115) Le facteur impact régional tient compte des effets bénéfiques d'un nouvel investissement sur l'économie des régions assistées. Selon la Commission, la création d'emplois peut constituer un indicateur de la contribution d'un projet d'investissement au développement régional. Les investissements à haute intensité de capital peuvent contribuer indirectement à la création d'emplois dans la région assistée visée ou dans les régions avoisinantes. Il convient dès lors de prendre en considération les emplois créés directement par le projet ou chez les fournisseurs et acheteurs directs.
Décision (CELEX 32007D0656) · Article
Article considérant 115
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0656)
RattachementDécision (CELEX 32007D0656)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0656)
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