Décision (CELEX 32007D0656) · Article

Article considérant 117

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0656)
RattachementDécision (CELEX 32007D0656)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0656)
RéférenceConsidérant 117 de la décision (CELEX 32007D0656)EUR-Lex →

(117) La Commission reconnaît les chiffres cités dans les déclarations d'intention des entreprises contactées dans les différents domaines mentionnés (297 emplois au total).

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